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La position française sur le maïs MON810 fait débat

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la procédure employée par la France pour interdire de nouveau la mise en culture du maïs transgénique MON810, produit par la société américaine Monsanto, ne fait pas l'unanimité. Dénoncée par les partisans des organismes génétiquement modifiés (OGM), elle suscite le scepticisme chez leurs opposants, ceux-là mêmes qu'elle était censée satisfaire.Lundi 20 février, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne, en s'appuyant sur un règlement communautaire, de " suspendre d'urgence l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l'Union européenne ". Pour justifier cette demande, il invoque des " faits scientifiques nouveaux ", notamment un avis de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) en date du 8 décembre 2011.Or, la solidité des arguments scientifiques mis en avant par Paris ne convainc pas plus l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), un groupe pro-OGM présidé par le généticien Marc Fellous, que la Confédération paysanne, pourtant située à l'autre bout du spectre. " On fait état de doutes, mais le doute ne suffit pas pour faire annuler une autorisation ", reconnaît Guy Kastler, du syndicat agricole, tout en estimant, contrairement au gouvernement, qu'il " n'y a pas eu depuis 2008 de nouvelle étude apportant la preuve d'un risque avéré du MON810 sur la santé humaine ou animale ou sur l'environnement ".Quant à l'AFBV, elle affirme qu'il " n'existe pas de fait scientifique nouveau observé " et que le gouvernement " déforme " l'avis de l'EFSA. L'association, qui estime que cet avis est en réalité favorable à la culture du maïs transgénique, engage le gouvernement à " assumer ses responsabilités politiques " plutôt que de " dévoyer des arguments scientifiques ".Dans sa recommandation, l'EFSA préconise de prendre des mesures afin d'éviter le développement de résistances chez les insectes visés par les maïs transgéniques et de protéger les insectes non visés, dans le cas où la surface d'OGM dépasserait 7,5 % de la surface totale de maïs cultivé dans la région.La France a vu sa précédente mesure d'interdiction du MON810, prise en 2008, annulée par le Conseil d'Etat, en novembre 2011, après que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt estimant que le fondement juridique de cette " clause de sauvegarde " était erroné. Elle a suivi cette fois la procédure suggérée par la CJUE en se référant à un règlement destiné à encadrer l'usage des OGM à des fins alimentaires humaines et animales.Selon la justice européenne, l'Etat membre doit, dans ce cas, " établir, outre l'urgence, l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ". Il peut prendre des " mesures conservatoires nationales " tout en en informant la Commission européenne. Ce qui a donc été fait le 20 février.Bruxelles dispose alors de dix jours ouvrables pour saisir le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, composé de représentants des Etats membres. Après consultation de ce comité, la Commission européenne peut décider de " la prorogation, de la modification ou de l'abrogation des mesures conservatoires nationales ".En réalité, le gouvernement français n'a pas encore pris de mesures conservatoires. Il a préféré lancer une procédure de consultation du public, ce qui a l'avantage de lui permettre de laisser passer le Salon de l'agriculture (qui se tient du 25 février au 4 mars) avant de prendre - probablement début mars - un arrêté d'interdiction.En attendant, la commercialisation et la mise en culture du MON810 sont donc possibles en France. Ce qui a conduit une quarantaine d'associations, dont Greenpeace et les Amis de la Terre, à adresser, mercredi, une lettre ouverte aux distributeurs de semences, leur demandant de " clarifier leurs intentions "." On peut trouver aujourd'hui du MON810 chez les semenciers ou dans les coopératives agricoles, sans parler des stocks énormes existant en Espagne, où il est autorisé ", s'inquiète Patrick de Kochko, des Amis de la Terre. Théoriquement, les semailles pourraient se faire à partir de la mi-mars. Et si le débat sur les OGM s'invitait dans la campagne électorale ?Gilles van Kote
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fonte: Le Monde
data di creazione: 26/02/2012
data di modifica: 26/02/2012